Services de Citoyenneté

Conseil sur la possibilité de perte de la nationalité américaine et sur la double  nationalité

Le  Département d’Etat est chargé de déterminer le statut de la citoyenneté d’une personne qui réside en dehors des Etats-Unis ou les questions relatives à la demande d’un passport américain de quelqu’un qui réside aux Etats-Unis.

L’article 349 de la Loi de l’immigration et de la nationalité (section 8 USC 1481), stipule que les citoyens des États-Unis sont soumis à la perte de citoyenneté s’ils accomplissent certains actes volontairement et avec l’intention de renoncer à la citoyenneté américaine.

En bref, ces actes sont:

  1. obtenir la nationalité d’un aure Etat étranger (art. 349 (a) (1) INA);
  2. prêter serment, faire une affirmation ou une déclaration formelle dans un autre État étranger ou au niveau de ses subdivisions politiques (article 349 (a) (2) INA);
  3. s’enrôler ou servir dans l’armée d’un État étranger qui est engagé dans des hostilités contre les États-Unis ou servir en tant qu’officier ou sous-officier dans l’armée d’un État étranger (article 349 (a) (3) INA);
  4. accepter un emploi avec un gouvernement étranger, si : (a) on a la nationalité de cet État étranger ou (b) un serment ou une déclaration d’allégeance est nécessaire avant d’accepter le poste (article 349 (a) (4) INA);
  5. renoncer officiellement à la citoyenneté américaine devant un diplomate ou un agent consulaire américain en dehors des États-Unis (art. 349 (a) (5) INA);
  6. renoncer officiellement à la citoyenneté américaine aux États-Unis (mais seulement dans de strictes conditions) (article 349 (a) (6) INA);
  7. condamnation pour un acte de trahison (article 349 (a) (7) INA).

Pour plus d’informations sur l’applicabilité des lois précitées, veuillez visiter le site web du département d’Etat.

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Pour plus d’informations sur la demande de citoyenneté au Sénégal, visitez: http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/335

 

Toute personne souhaitant renoncer à sa citoyenneté américaine doit volontairement et avec intention de renoncer à la nationalité américaine :

Comparaître en personne devant un agent consulaire ou diplomatique des États – Unis,

Dans un pays étranger (habituellement dans une ambassade ou un consulat américain) ; et

Signer un serment de renonciation

Les renonciations qui ne répondent pas aux conditions décrites ci-dessus n’ont aucun effet juridique. En vertu des dispositions de l’article 349 (a) (5), les citoyens américains ne peuvent renoncer à leur citoyenneté par la poste, par l’entremise d’un agent ou aux États-Unis. En fait, les tribunaux des États-Unis ont jugé certaines tentatives de renoncer à la citoyenneté américaine pour être inefficaces pour diverses raisons, comme on le verra plus loin. Pour plus d’informations, visitez http://travel.state.gov